Le CESR a publié le 14 août 2009 une décision concernant la détermination du coût de la dette dans le cadre de l’estimation du coût du capital utilisé pour un test de dépréciation selon le référentiel IFRS (IAS 36).
En substance, le CESR considère que dans l’appréciation du coût de la dette (taux sans risque + spread de la société), le spread utilisé devait refléter les estimations du marché au montant du test de dépréciation et non pas le spread historique de la précédente levée de la dette. Ce principe s’applique y compris si l’entreprise n’a pas l’intention de recourir à de nouveaux financements.
Outre le respect des normes IFRS, ce principe rappelé par le CESR apparaît cohérent avec les principes directeurs d’une évaluation financière selon la méthode des DCF, qui doit intégrer l’ensemble des caractéristiques actuelles du marché.
Le CESR (Committee of European Securities Regulators) a été créé le 6 juin 2001 par une décision de la Commission européenne s’inscrivant dans le cadre des recommandations du Comité des sages sur la régulation des marchés européens de valeurs mobilières.
