Evaluation de préjudice

Lorsqu’une partie à un litige réclame réparation de son préjudice, la demande repose généralement sur le manque à gagner ou les pertes subies. Cependant, certains aspects de l’évaluation du préjudice peuvent être négligés. Parmi eux, les intérêts compensatoires, qui traduisent la dimension financière du dommage. Pourtant, cette composante n’est pas systématiquement prise en compte, soit par oubli, soit en raison d’une justification insuffisante ou d’une méconnaissance de ses fondements.

Conférence Micro-learning (en ligne)

Une conférence en ligne est organisée le Mardi 13 décembre à 18h00 pour « Comprendre le principe de l’estimation d’un préjudice économique » (offert).

Nous vous informons que Philippe CAMPOS interviendra en tant qu’animateur de la formation consacrée l’évaluation des préjudices économiques de perte de chance.

La Cour d’appel de Paris vient de publier une actualisation de ses fiches méthodologiques consacrées à la « Réparation du préjudice économique »

Les transactions qui portent sur des actions (ou parts sociales) font l’objet de nombreux contentieux post acquisition. Dans certaines situations, l’acquéreur a pu avoir été trompé par le cédant au regard des informations qu’il aurait frauduleusement manipulées. Dans ce cas, si l’acquéreur victime du dol décide de ne pas faire annuler l’acquisition, il devrait pouvoir justifier d’une indemnisation sur le fondement de la perte de chance.