La Cour d’appel de Paris vient de publier une actualisation de ses fiches méthodologiques consacrées à la « Réparation du préjudice économique »
Les fiches publiées par la Cour d’appel de Paris ont pour objectif de répondre à certaines questions des praticiens concernant, notamment, l’évaluation du préjudice économique, des méthodes de calcul à retenir, des principes à appliquer, des raisonnements à suivre. Elles ont été établies dans un objectif pédagogique. Ces fiches sont disponibles sur le lien suivant : https://www.cours-appel.justice.fr/paris/fiches-sur-la-reparation-du-prejudice-economique-2020
J’aurai l’occasion de discuter de ces fiches dans le cadre de ma formation elearning consacrée à l’évaluation du préjudice économique (à paraître au cours de 2021) : https://www.afival.academy/initiation-a-l-evaluation-d-un-prejudice-economique
Le plan des fiches est le suivant :
1 – LES PRINCIPES GENERAUX
- Fiche n°1 : Comment réparer le préjudice économique ?
- Fiche n°2 : Quelle appréciation du lien de causalité ?
- Fiche n°3 a : Comment évaluer un préjudice économique ?
- Fiche n°3 b : Quelle méthodologie comptable et financière d’identification et évaluation du préjudice économique ?
- Fiche n°3 c : Quelles méthodes économiques pour évaluer un préjudice ?
- Fiche n°4 : Comment réparer le préjudice économique résultant d’une perte de chance ?
- Fiche n°5 : Comment réparer le préjudice moral (extrapatrimonial) ?
- Fiche n°6 : Quel concept de marge ?
- Fiche n°7 : Comment réparer les préjudices liés à l’écoulement du temps ?
- Fiche n°8 : Quelle prise en compte du rôle de la victime de préjudices économiques ?
- Fiche n°9 : Comment gérer la confidentialité et respecter le secret des affaires ?
2 – ILLUSTRATIONS SPECIFIQUES
- Fiche n°10 a : Comment agir en réparation des préjudices causés par une pratique anticoncurrentielle ?
- Fiche n°10 b : Comment réparer les préjudices causés par une pratique anticoncurrentielle ?
- Fiche n°11 : Quelles réparations liées aux obligations de non-concurrence ?
- Fiche n°12 : Comment réparer le préjudice résultant de faits de concurrence déloyale ?
- Fiche n°13 : Comment réparer les préjudices résultant de la rupture brutale des relations commerciales établies ?
- Fiche n°14 : Comment réparer les préjudices résultant de la cessation du contrat d’agent commercial ?
- Fiche n°15 a : Comment administrer les preuves d’une atteinte à un droit de propriété intellectuelle ?
- Fiche n°15 b : Comment réparer les préjudices résultant de l’atteinte à un droit de propriété intellectuelle ?
- Fiche n°16 : Quelles sont les garanties dans les cessions de titres ?
- Fiche n°17 : Quels préjudices pour le dirigeant en cas de révocation ?
- Fiche n°18 : Comment réparer le préjudice financier de l’actionnaire ?
- Fiche n°19 : Comment réparer les préjudices résultant de l’éviction du preneur à bail commercial ?
3 – LA PLACE DE L’EXPERTISE
- Fiche n°20 : Quelle place pour l’expertise dans un processus amiable ?
- Fiche n°21 : Quelles sont les règles de déontologie de l’expert judiciaire ?
- Fiche n°22 : Quelle expertise privée en matière d’évaluation des préjudices économiques ?
- Fiche n°23 : Quelle expertise judiciaire en matière d’évaluation des préjudices économiques ?
