La Cour d’appel de Paris vient de publier une actualisation de ses fiches méthodologiques consacrées à la “Réparation du préjudice économique”

Les fiches publiées par la Cour d’appel de Paris ont pour objectif de répondre à certaines questions des praticiens concernant, notamment, l’évaluation du préjudice économique, des méthodes de calcul à retenir, des principes à appliquer, des raisonnements à suivre. Elles ont été établies dans un objectif pédagogique. Ces fiches sont disponibles sur le lien suivant : https://www.cours-appel.justice.fr/paris/fiches-sur-la-reparation-du-prejudice-economique-2020

J’aurai l’occasion de discuter de ces fiches dans le cadre de ma formation elearning consacrée à l’évaluation du préjudice économique (à paraître au cours de 2021) : https://www.afival.academy/initiation-a-l-evaluation-d-un-prejudice-economique

Le plan des fiches est le suivant :

1 – LES PRINCIPES GENERAUX

  • Fiche n°1 : Comment réparer le préjudice économique ?
  • Fiche n°2 : Quelle appréciation du lien de causalité ?
  • Fiche n°3 a : Comment évaluer un préjudice économique ?
  • Fiche n°3 b : Quelle méthodologie comptable et financière d’identification et évaluation du préjudice économique ?
  • Fiche n°3 c : Quelles méthodes économiques pour évaluer un préjudice ?
  • Fiche n°4 : Comment réparer le préjudice économique résultant d’une perte de chance ?
  • Fiche n°5 : Comment réparer le préjudice moral (extrapatrimonial) ?
  • Fiche n°6 : Quel concept de marge ?
  • Fiche n°7 : Comment réparer les préjudices liés à l’écoulement du temps ?
  • Fiche n°8 : Quelle prise en compte du rôle de la victime de préjudices économiques ?
  • Fiche n°9 : Comment gérer la confidentialité et respecter le secret des affaires ?

2 – ILLUSTRATIONS SPECIFIQUES

  • Fiche n°10 a : Comment agir en réparation des préjudices causés par une pratique anticoncurrentielle ?
  • Fiche n°10 b : Comment réparer les préjudices causés par une pratique anticoncurrentielle ?
  • Fiche n°11 : Quelles réparations liées aux obligations de non-concurrence ?
  • Fiche n°12 : Comment réparer le préjudice résultant de faits de concurrence déloyale ?
  • Fiche n°13 : Comment réparer les préjudices résultant de la rupture brutale des relations commerciales établies ?
  • Fiche n°14 : Comment réparer les préjudices résultant de la cessation du contrat d’agent commercial ?
  • Fiche n°15 a : Comment administrer les preuves d’une atteinte à un droit de propriété intellectuelle ?
  • Fiche n°15 b : Comment réparer les préjudices résultant de l’atteinte à un droit de propriété intellectuelle ?
  • Fiche n°16 : Quelles sont les garanties dans les cessions de titres ?
  • Fiche n°17 : Quels préjudices pour le dirigeant en cas de révocation ?
  • Fiche n°18 : Comment réparer le préjudice financier de l’actionnaire ?
  • Fiche n°19 : Comment réparer les préjudices résultant de l’éviction du preneur à bail commercial ?

3 – LA PLACE DE L’EXPERTISE

  • Fiche n°20 : Quelle place pour l’expertise dans un processus amiable ?
  • Fiche n°21 : Quelles sont les règles de déontologie de l’expert judiciaire ?
  • Fiche n°22 : Quelle expertise privée en matière d’évaluation des préjudices économiques ?
  • Fiche n°23 : Quelle expertise judiciaire en matière d’évaluation des préjudices économiques ?