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La Cour d’appel de Paris vient de publier une actualisation de ses fiches méthodologiques consacrées à la “Réparation du préjudice économique”
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Les transactions qui portent sur des actions (ou parts sociales) font l’objet de nombreux contentieux post acquisition. Dans certaines situations, l’acquéreur a pu avoir été trompé par le cédant au regard des informations qu’il aurait frauduleusement manipulées. Dans ce cas, si l’acquéreur victime du dol décide de ne pas faire annuler l’acquisition, il devrait pouvoir justifier d’une indemnisation sur le fondement de la perte de chance.
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